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:: Rappel de la loi Belge ::

 
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MessagePosté le: Ven 27 Nov - 14:57 (2009)    Sujet du message: Rappel de la loi Belge Répondre en citant

yop,

Je fait ce sujet afin d'éclairer la lanterne de certains et de permettre de garder une trace de tout cela :

En ce qui concerne l'airsoft en Belgique, les informations les suivantes:


- les armes airsoft sont classées arme de chasse ou de sport (AR 30 mars 1995)
- heureusement pour nous, cet AR ne dit pas que toute la réglementation en ce qui concerne les armes de chasse ou de sport sont applicables.
- les airsofts sont en vente libre en belgique, il ne faut faire aucun formulaire de transfert (mod. 11ter, en 1991 remplacé par le mod. 9)

- l'AR de 30 mars 1995 impose que:
- la vente des softairs est réservée aux armuriers agrées
- la vente des softairs est interdite aux mineurs d'âge
- le vendeur doit demander la carte d'identité de l'acquéreur
- les airsofts ne peuvent pas être vendues par correspondance (internet...)

Contrairement à ce Tom dit, il ne faut donc pas remplir le mod. 9 ou 11ter.

Les importations des softairs sont également soumises à une autorisation d'importation de matériel de guerre (oO)

En ce qui concerne l'utilisation des softairs, la législation dit :

- que les softairs ne peuvent être portées exclusivement si on a un motif légitimé pour le port d'un softair (ex. un jeu) - le port d'un softair pourrait être assimilé au port d'une arme si on port l'arme en publique...


- il n'y a pas un âge minimal pour utiliser les armes, l'AR du 13 juillet 2000 qui imposerait l'age minimale de 16 ans a été annulé par le Conseil d'Etat le 19 mars 2004... Les mineurs ne peuvent donc pas acheter les softairs, mais ils peuvent participer aux jeux avec les softairs d'une autre personne; il ne faut aussi pas oublier que l'autre personne majeure serait responsable pour le mineur


Donc ceci implique :

-Que les mineurs sont accepté dans l'équipe AVEC APPROBATION DES JOUEURS MAJEURS (on se réserve le droit donc de "mettre dehors" les emmerdeurs ou autres "Kevin") et nous exigeons un contact formel avec les parents avant de pouvoir pratiquer...

-Que nous ne voulons plus voir une seule réplique visible lorsque des joueurs se déplacent sur la voir publique...


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MessagePosté le: Ven 27 Nov - 14:57 (2009)    Sujet du message: Publicité

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